Dans le cadre de la journée d’action sur les libertés syndicales, la délégation CGT avait demandé à reporter la séance en début d’après midi pour participer au rassemblement du tribunal des prud’hommes de Paris pour soutenir notre camarade Rodolphe BARRES.

En début de Conseil et pour appuyer son action matinale, la CGT a fait une déclaration (annexe 1) sur la défense des Droits et Libertés.

Cour des Comptes :

Le Président a proposé que les réponses au pré-rapport de la Cour soient validées par le prochain Conseil.

Plan d’action :

Lors du dernier Conseil, la CGT avait été à l’initiative d’une délibération unanime pour exiger notamment :

Ø      Un plan d’action et des moyens exceptionnels, au plus vite, pour pallier aux dysfonctionnements et accompagner les assurés dans les meilleures conditions.

Ø      De doter les antennes de moyens et d’outils pour assumer un accueil efficace pour les assurés sur toutes leurs difficultés concernant leurs affiliations, leurs remboursements.

Quant à la demande de rendez vous auprès de la Cnam, son directeur méprise le Conseil d’Administration de la CAMIEG en n’y répondant pas. Rappelons sa responsabilité face aux reports multiples pour que notre caisse dispose d’un système informatique efficient. Qu’à cela ne tienne, la rencontre au Ministère de la Santé le jeudi 22 Avril à 16h00 sera l’occasion de rappeler les engagements depuis 2005 et sans cesse bafoués.

Moins de deux mois après son arrivée à la CAMIEG, le nouveau Directeur a pris la mesure des difficultés et s’appuyant sur notre analyse a enfin présenté un plan d’action tardif mais nécessaire et urgent:

ü      Création d’un Service unique des réclamations alimenté notamment par un processus destiné plus particulièrement aux Cmcas, aux Slvies, aux syndicats et aux employeurs. Ce dispositif comprend un suivi individualisé des solutions apportées. Toutes les CMCAS doivent s’emparer de ce plan d’action.

ü      Renfort du Service de la Gestion des Bénéficiaires (droits, affiliations, rib,…) toute l’année 2010 par le recrutement de personnel supplémentaire et l’affectation provisoire de 5 agents de l’antenne IDF.

ü      Soutien conséquent pour le Centre d’Appel à Distance par la création de 4 nouveaux postes de travail   et le recrutement de personnels pour optimiser l’accueil sur toute l’amplitude d’ouverture. 

La CGT a fait remarquer que les antennes régionales étaient sous utilisées (annexe 2) hormis le traitement des contacts internet depuis la rubrique « Mon compte » sur Ameli.fr et le flux normal des demandes. Pour la CGT, nombre d’agents des antennes ont les compétences pour assurer la plupart des traitements basiques de proximité.

N’oublions pas que certains d’entre eux avaient répondu favorablement pour soutenir la mise en place de la caisse au siège. Lors de la prochaine commission ad’hoc, la CGT fera des propositions sur les missions des antennes sachant que les outils existent et qu’elles ont  les potentialités professionnelles.

La CGT a demandé à ce que les vacations reprennent à l’issue rapide des négociations entre les représentants des salariés de la Caisse, leur Direction et a insisté sur l’enjeu impérieux des emplois partagés dans les DOM et en Corse toujours supportés financièrement par le 1%. De plus, l’absence de lien entre ces Cmcas et la CAMIEG rend impossible les campagnes de prévention santé.

Réclamations anciennes non traitées :

Sur proposition de la Cgt au Bureau du 31 mars, le CA de la CAMIEG a validé une opération ponctuelle de recensement des réclamations anciennes non traitées est mise en œuvre par la CAMIEG.

(annexe 3 : Info décideur n° 27).

Budget rectificatif :

Ces mesures opérationnelles nécessitaient un budget rectificatif de prés d’un 1 million d’euros adopté à une forte majorité, seule la CFE CGC s’abstenant. Au regard des reliquats financiers, cet effort est très mesuré, responsable et ne devrait pas faire l’objet d’un refus du ministère du budget. Pour autant, la délégation CGT a rappelé que la CNAM devait assumer financièrement la part qui lui incombe, au regard de ses responsabilités (annexe 4).

D’autre part, si la CGT considère que la mise en œuvre de ce plan d’action est une priorité pour améliorer la situation des assurés, elle ne doit pas se faire au détriment des autres missions de notre régime et notamment de la prévention, de l’information et de l’accueil de proximité. Sur la situation de l’Ile de France, la CGT a pris acte de l’engagement de maintenir à minima les moyens dédiés à l’accueil au niveau de 5 Equivalents Temps Plein. Au-delà du transfert de ces 5 postes au siège, la CGT a insisté sur la nécessité des permanences de proximité. D’autre part, cette particularité sur l’accueil ne doit pas se traduire par l’inexistence d’une antenne sur l’Ile de France.

Questions diverses :

La CGT est intervenue sur la difficulté de prise charge des « transports  en taxis conventionnés » sur la région Ile de France. La Direction de la Sécurité Sociale s’est engagée à donner tous les éléments sur les conventions existantes. Rappelons que la quasi-totalité des dossiers de la Commission de Recours Amiable porte sur les non remboursements des frais de transports des malades. (l’info décideur 26 traite de cette question)

La Délégation CGT a exposé le rattachement des CMCAS correspondantes qui consiste en un rapprochement des fichiers des bénéficiaires de la CAMIEG avec ceux de la CPAM locale. L’expérience sur Reims est quasi satisfaite et un planning sera organisé pour les suivantes tenant compte de l’impact des fusions de CPAM.   

Les représentants CGT ont demandé de détailler l’objet des appels reçus par le Centre des Appels (116 202 en mars soit un toutes les 6 secondes !). En effet, nous considérons que de nombreux appels pourraient être évités par l’envoi systématique de l’attestation de droits dès que l’agent connaît un changement de situation ou bénéficie d’une prolongation d’ouverture de droits...

Le prochain Conseil aura lieu le Jeudi 27 mai et abordera notamment, les améliorations des prestations, les évolutions de l’arrêté régissant les prestations & les populations ainsi que les réponses à la Cour des Comptes.

ANNEXE 1 annexe 1

ANNEXE 2 ANNEXE 2

ANNEXE 3 Info Décideur n°27

ANNEXE 4 ANNEXE 4